Administration américaine

Vivre dans un pays étranger nous assujettit évidemment à ses lois. Vous serez donc appelé à prendre contact avec les principales administrations:
- the Immigration and Naturalization Service (INS) : les services d'Immigration,
- the Social Security Administration : les services de sécurité sociale,
- the Department of Motor Vehicles (DMV) : les services de délivrance du permis de conduire,
- the Internal Revenue Service (IRS) : les services d'impôts sur le revenu.

C'est l'administration compétente en matière d'immigration sur le sol américain.

Vous pouvez aussi les contacter du lundi au vendredi au (800) 375-5283 de 8h15 à 17h30.

Le Nouveau Monde continue d'attirer de nombreux immigrants. Pour réguler ces flux migratoires, la législation est rigoureuse et en constante évolution.
Pour vous rendre aux États-Unis, il vous faut bien sûr un passeport en cours de validité.
Pour tout séjour d'une durée supérieure à 3 mois, celui-ci doit être assorti d'un titre d'entrée sur le territoire américain : le visa délivré par un Consulat américain.

Les informations suivantes sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à des modifications. Pour tout renseignement :

CONSULAT DES ETATS-UNIS A PARIS
2, rue Saint-Florentin
75001 Paris
Tél : 08-36-70-14-88
Service des Visas, tél : 08-99-70-37-00, fax : 01-42-86-82-91
http://www.amb-usa.fr/consul/niv_visafr.htm

CONSULAT GENERAL DES ETATS-UNIS A MARSEILLE
Place Varian Fry
13286 Marseille Cedex 06
Tél : 04-91-54-92-00
Fax : 04-91-55-09-47
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
http://www.amb-usa.fr/consul/marseill.htm

A chaque situation professionnelle et familiale, son visa. Il vous faudra donc, outre l'aide souvent précieuse d'un avocat spécialiste du droit de l'immigration, beaucoup de patience.

Votre époux (se) et vos enfants âgés de moins de 21 ans, peuvent obtenir des visas pour vous accompagner aux Etats-Unis. Les visas seront de la même catégorie que le demandeur principal et le coût sera identique. Les demandeurs devront apporter la preuve de leur lien de parenté lors de la demande de visa (certificat de mariage, extrait de naissance). Le visa dont bénéficie automatiquement le conjoint ne peut être délivré à un " concubin ". Si vous n'êtes pas marié et que votre " compagnon " souhaite vous accompagner, il ou elle doit obtenir son propre visa de travail ou, s'il n'a pas l'intention de travailler, il devra obtenir un visa de tourisme (B2).

Enfin, il est très difficile, voire impossible, de le modifier sur le territoire américain.

Les ressortissants français n'ont plus aucun droit de chancellerie à régler, quel que soit le type de visa. Par contre, les frais de demande de visa de 78 euros, payables par mandat-compte uniquement, sont dus par tous les demandeurs de visa, y compris les ressortissants français.

A partir du 12 août 2002, le taux de change euro/dollar est fixé à 1 euro pour 1 dollar, pour tous les frais consulaires. Ce taux est appliqué à tous les paiements effectués en euros pour le règlement des frais consulaires américains.

Par mesure de sécurité, toutes les demandes de visas doivent obligatoirement être adressées par courrier. A tout moment, un entretien peut être exigé par l'officier consulaire qui convoque alors le demandeur et lui fixe un rendez-vous par écrit.

Les renvois par courrier ordinaire, par l'intermédiaire de La Poste française, se heurtent à un grave problème de vols de passeport. L'Ambassade va mettre en place de nouvelles mesures concernant le contrôle du courrier. En conséquence, toutes les demandes devront être adressées par courrier CHRONOPOST, FEDEX ou DHL avec une enveloppe CHRONOPOST, FEDEX ou DHL pour le retour du courrier.

Le Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program) permet aux ressortissants des pays bénéficiaires de solliciter l'admission sur le territoire américain, sans avoir obtenu au préalable un visa de tourisme / d'affaire auprès d'un Consulat américain.

Les pays suivants participent à ce programme : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Saint Martin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse.

Pour demander l'admission aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa, le voyageur doit :
- présenter un passeport en cours de validité, délivré par un des pays participant au programme; être ressortissant de ce pays et non pas uniquement résident
A compter du 1er octobre 2003, toutes les personnes autorisées à voyager sous couvert du Programme d'exemption devront présenter un passeport à lecture optique, quelle que soit leur nationalité. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire.
- projeter un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours au maximum
- présenter des justificatifs de solvabilité.

Vous pouvez obtenir un visa B1, B2 ou B1/B2, cela dépend de votre nationalité et de la durée de votre séjour aux Etats-Unis.

- Il vous faut un visa d'affaire (B1) si vous désirez rester plus de 90 jours pour affaires. Le visa B1 ne vous donne pas le droit d'occuper un emploi sur le territoire américain. Par contre, vous pouvez négocier des contrats, rencontrer des clients, prendre des commandes, participer à des conférences, visiter des expositions…

- Il vous faut un visa de tourisme (B2) si vous désirez rester plus de 90 jours dans un but touristique, ou si vous voyagez en avion privé ou en bateau, ou si vous voyagez avec un billet aller simple.

NB : L'Immigration and Nationality Act assimile tout demandeur de visa à un immigrant potentiel. En conséquence, lors de votre demande de visa, vous devez prouver que vous avez de solides attaches en France et que vous n'avez aucune intention d'abandonner votre résidence en France.

Vous devez apporter des documents prouvant votre capacité à financer vos études ainsi que vos résultats académiques jusqu'à ce jour. Un visa étudiant n'est pas requis si vous vous inscrivez dans une école pour moins de 18 heures par semaine (moins de 12 heures s'il s'agit de cours à l'Université). Ceux qui souhaitent assiter à des activités récréatives (non-académiques) n'ont pas besoin de visa.

Aucune autorisation de travail ne sera accordée durant la première année d'études.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout élève inscrit dans l'établissement scolaire public aux Etats-Unis doit s'acquitter de l'intégralité des frais de scolarité, y compris la partie subventionnée par l'Etat. Il ne peut s'inscrire que pour une durée limitée.

La validité du visa correspondant est fixée à un an sans possibilité de renouvellement.

Les services de l'immigration américains désignent sous le terme " au pair ", une personne qui va vivre dans une famille américaine pour y offrir ses services (garde d'enfants, aide aux tâches ménagères ou enseignement de langues étrangères) en échange de quoi elle est nourrie, logée et perçoit éventuellement un salaire. Dans le cadre de ce programme, les jeunes gens doivent entrer aux Etats-Unis avant leur 27ème anniversaire.

Vous souhaitez effectuer un séjour " au pair " aux Etats-Unis, un visa " J " de visiteur d'échange vous sera nécessaire. Toutefois, les démarches ne sont pas laissées à la seule initiative du demandeur : ainsi, le choix de la famille doit obligatoirement s'effectuer sous la tutelle d'un organisme spécialisé dans ce type d'échanges et dans le cadre de programmes agréés par les Services Culturels Américains (Public Affairs Division of the Department of State-PA).

Pour connaître la liste des organismes agréés : http://exchanges.state.gov/
La liberté est toutefois laissée au candidat de désigner une famille.

Vous devrez également joindre à votre dossier une photocopie de votre Baccalauréat ou de votre certificat de fin d'études délivré par le rectorat.

En aucun cas, vous ne pouvez être au pair aux Etats-Unis si vous avez un statut de touriste. Demandez le visa J avant votre départ afin d'éviter de vous voir refuser l'entrée sur le territoire américain.

Type de visa	Description
H1A	Infirmières diplômées pour un emploi temporaire
H1B	Professions spécialisées exigeant un dipôme universitaire ou spécialisé - Artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés et leurs assistants
H2A	Ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers
H2B	Personnes recrutées pour des emplois temporaires qui n'ont pu être pourvus par des ressortissants ou des résidents américains
H3	Stagiaires professionnels dans une entreprise américaine ou la filiale d'une entreprise étrangère
L	Directeurs ou cadres supérieurs de sociétés multinationales mutés dans la filiale ou maison mère
O	Personne de renommée nationale ou internationale connue dans le monde des sciences, des arts, de l'éducation
P	Artistes, gens du spectacle et sportifs de niveau international : les artistes et gens du spectacle se produisant dans le cadre d'un accord de réciprocité entre leur pays et les Etats-Unis
Q	Participants à certains programmes d'échanges culturels offrant la possibilité d'une formation pratique

Pour tous les visas de travail une offre d'emploi est nécessaire.
Ainsi l'employeur aux Etats-Unis doit remplir et déposer une requête auprès des services d'immigration américains. Lorsque celle-ci a été approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail appelée " Notice of Approval ". A partir du moment où vous avez reçu cette autorisation de travail, vous pouvez demander le visa.

ATTENTION : le service des visas ne peut pas vous aider dans la recherche d'un emploi.

The following is the first of a series of immigration guidelines provided by Nagano & Bertoni LLP. These guidelines are for general informational purposes and do not constitute legal advice for specific cases, which should only be obtained from an attorney.

The H-1B category is available to individuals performing services in specialty occupations, fashion models of distinguished merit and ability, or certain individuals working on certain projects for the U.S. Department of Defense. Specialty occupations are those requiring the theoretical and practical application of highly specialized knowledge. In general, the position must require a Bachelor's Degree in a specialized field, and the individual applying for H-1B classification must have earned a Bachelor's Degree or equivalent education or work experience in the field. For those with a diploma from a non-U.S. university, a credentials evaluation analysis is needed to establish equivalence to a U.S. Bachelor’s Degree. For those without a Bachelor’s Degree, three years of applicable work experience can be counted for one academic year.
“Dual intent” is permitted for the H-1B category, which means that H-1B workers are not required to maintain a foreign residence and may seek permanent residence (a “green card”) in the U.S. The H-1B classification requires an employer sponsor and provides work authorization only with the petitioning employer. It is possible to hold H-1B status with more than one employer, but each employer must file a separate petition with U.S. Citizenship & Immigration Services (CIS).
Before filing an H-1B petition, the employer must file a Labor Condition Application (LCA) with the U.S. Department of Labor, where it makes certain attestations to ensure that the foreign worker does not adversely affect the wages or working conditions of U.S. workers. The employer must maintain a public access file that is available to interested parties within one day after the LCA is filed, containing all documentation supporting the LCA.
H-1B petitions can be filed with a request for premium processing, which guarantees a response from CIS within 15 days upon payment of an additional $1,000 fee and permits immigration counsel or the petitioner to make direct contact with CIS concerning the case. Regular processing usually takes several months, although the timing depends upon current processing times for each CIS Service Center.
Once an H-1B petition is approved, the employer must begin paying the H-1B worker the salary stated on the LCA and petition within 30 days of entry in H-1B status or, if the employee is already in the U.S., within 60 days from the approval of a change of status or extension of stay request. H-1B employers are not allowed to place a full-time or part-time H-1B employee in unpaid nonproductive status (i.e. “bench” time) due to lack of work. To maintain status, the employer/employee relationship must still exist. An employer that dismisses an H-1B employee before the end of the approved period of employment must pay the reasonable cost of transporting the worker to his or her last country of residence.

H-1B petitions may be approved for up to three years, and can be extended for up to a total of six years with all U.S. employers. Any time spent in H-4 (dependent of an H-1B) or L (intracompany transferee) status is also counted toward the six-year period. After six years of H-1B status, an individual must reside outside of the U.S. for a full year before becoming eligible to reapply for H or L status. Time spent in the U.S. during this year is not counted toward fulfillment of that requirement. However, H-1B workers who have had a labor certification application or I-140 immigrant petition filed on their behalf at least 365 days prior to reaching the six-year H-1B limit may be eligible to extend their status beyond six years, in one-year increments. Seasonal or intermittent H-1B workers, or H-1B workers who are in the U.S. for less than six months per year, may be exempt from the overall six-year limitation on H-1B stay.

Currently, there is an annual “cap” for H-1B visas. For fiscal year 2007 (October 1, 2006 - September 30, 2007), new H-1B visas are limited to 65,000 annually. (The numbers are further reduced to 58,200 due to reservation of H-1B numbers for nationals of Singapore and Chile under the Singapore and Chile Free Trade Acts). The beginning date for H-1B petitions for the period beginning October 1, 2006 will be April 1, 2006. Only new employment is covered; however, exceptions may apply.
CIS no longer counts against the cap any person who has already been counted within the past six years unless the H-1B applicant would be eligible for a new full six years of authorized H-1B admission at the time the new petition is filed. An H-1B worker could be eligible for a full 6 years if s/he was out of the country for a year or if the work s/he was performing in the U.S. was seasonal, intermittent or less than 6 months per year. Other categories that cannot be counted in the cap include: (1) a J-1 who has obtained a waiver through the State 30 program; (2) beneficiaries of employment offers at institutions of higher education or related or affiliated nonprofit entities, or non-profit research organizations, or governmental research organizations; (3) an individual who has already been counted against the cap and applies for another H-1B with another employer under portability provisions; (4) the spouse and children of an H-1B; and (5) extensions of H-1B status.

An H-1B worker who wishes to transfer to a new employer must have the prospective employer file a new H-1B petition. In some circumstances, an individual who was previously in H-1B status or issued an H-1B visa may be able to begin work upon filing of the H-1B petition under a legal provision known as H-1B portability. Portability requires that: (1) the individual was lawfully admitted to the U.S.; (2) the new petition is nonfrivolous; (3) the new petition was filed before the date of expiration of the previous period of stay; and (4) the H-1B beneficiary has not worked without authorization since his or her last entry.
Since the portability provisions contain certain restrictions, it is important for the individual and employer to consult with immigration counsel to ensure that portability applies, and for the H-1B worker to continue with his or her present employment until the new H-1B petition is filed. Individuals not already holding H-1B status must wait for CIS approval before beginning work.

Dependents (spouses and unmarried children under 21 years of age) of H-1B workers are entitled to H-4 status. Dependents in H-4 status are not authorized to work in the U.S.
For more information, please contact Paul Philippe Bertoni, Esq. at www.naberlaw.com

Le visa E2, "Treaty investor" : Les bénéficiaires en sont les personnes investissant de façon "substantielle" (la somme requise dépend du caractère de l'entreprise) dans une entreprise active (sont exclus les investissements passifs) aux États-Unis et ayant l'intention de s'installer pour développer et diriger l'entreprise. Les dirigeants ou cadres de cette entreprise peuvent bénéficier de visa E2 s'ils sont indispensables à sa bonne installation (formation et supervision de personnel, développement de nouveaux produits...). Durée : Cinq ans renouvelables indéfiniment. Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa E2 qui ne les autorise pas à travailler.

La carte verte permet de résider et de travailler indéfiniment sur le territoire américain.
Elle peut être obtenue de trois façons différentes :

1) Via un lien familial

a. Un citoyen américain de plus de 21 ans peut faire une demande pour ses parents, son conjoint et ses enfants mineurs et célibataires. Dans ce cas, les délais d'obtention sont brefs.

b. Un citoyen américain peut parrainer ses enfants majeurs (leurs conjoints et leurs enfants) et ses frères et sœurs (ainsi que leurs conjoints et enfants). Un Français détenteur de la carte verte pourra parrainer son conjoint et ses enfants (mineurs ou majeurs non mariés). Pour ces cas, la procédure sera plus longue.

2) Via une activité professionnelle

Si vous êtes :
- propriétaire et directeur d'entreprise internationale ayant un siège aux États-Unis depuis plus d'un an,
- artiste de grande renommée,
- chef d'entreprise créant une structure employant 10 personnes avec un investissement minimum de $ 500 000,
- personne de sciences reconnue pour sa contribution sociale, économique ou scientifique,
- professeur renommé,
- titulaire d'une maîtrise ou d'une licence et de 5 ans d'expérience professionnelle ayant une offre d'emploi d'une entreprise américaine,
- religieux,
- ou encore athlète de haut niveau.

Selon votre catégorie, la procédure sera plus ou moins longue.
Fréquemment, un salarié travaillera d'abord sous un visa H1B, L1… en attendant sa carte verte.

3) Via le programme de loterie

Chaque année, le Département d'Etat délivre par tirage au sort 55000 " Green Cards " à des citoyens de différents pays sous certaines conditions. Toute personne née en France, majeure, titulaire d'un baccalauréat ou attestant de plusieurs années d'expérience professionnelle et d'une bonne moralité peut y participer où qu'elle se trouve dans le monde.
Le Gouvernement américain est peu disert sur le sujet. Toutefois, quelques semaines avant le dépôt des dossiers, une ligne téléphonique s'ouvre à votre service : " State Department's Green Card Lottery Hotline " au (900) 884-8840 (appel payant), et pour les internautes : http://www.travel.state.gov/
Une note d'information sur cette procédure est à votre disposition au Centre d'Accueil et d'Information du Consulat.
Si la chance vous sourit, six mois après l'envoi de votre formulaire, vous recevrez le droit de déposer un dossier d'immigration. Entre votre participation à la loterie et l'obtention de votre carte de résident, comptez plus d'une année.

Obtenir une carte de sécurité sociale est une démarche prioritaire à entreprendre dès votre arrivée. Ce sera votre numéro d'identification valable en permanence auprès de l'Administration américaine.
Que vous exerciez ou non une activité professionnelle, elle vous sera demandée en de nombreuses occasions (permis de conduire, ouverture d'un compte bancaire, obtention d'un crédit à la consommation, constitution d'un dossier retraite).
Toutefois, pour ceux qui ne peuvent travailler ou pour les enfants, il vous faudra trouver une raison valable à cette demande (ce peut être l'obtention du permis de conduire ou une demande de l'école). La carte qui vous sera alors remise portera la mention " Not valid for employment ".

Pour l'obtenir, 30 bureaux sont répartis dans la Baie. Pour connaître le plus proche de votre domicile, consultez :
- vos " White Pages ", dans les pages du Gouvernement, à la section " United States Government Offices ", rubrique " Social Security Administration ".
- Tél : (800) 772-1213 ou (510) 970-8430, de 7h à 19h.
- le site http://www.ssa.gov/sf/index.html

Vous devez vous y rendre personnellement pour remplir le formulaire SS-5 avec votre passeport et celui de vos enfants, votre visa américain et un document de l'I.N.S. tel que le formulaire I-94, I-551, I-688B ou I-766.

ATTENTION : Ne divulguez pas votre numéro de sécurité sociale, celui-ci donnant accès à de nombreuses informations relatives à votre vie privée.

Le DMV est l'Administration compétente pour vous procurer :
- le permis de conduire californien ou Driver License;
- la carte d'identité américaine ou Identification Card;
- la carte d'électeur.

Vous êtes déjà en possession d'un permis de conduire français : celui-ci n'est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.
Vous êtes en possession d'un permis de conduire international : si vous êtes de passage, il est valable un an. Si vous êtes résident, il n'est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.

La méconnaissance des permis de conduire français et internationaux par les autorités locales peut être une source d'ennui. L'obtention d'un permis américain est donc une des démarches prioritaires à effectuer d'autant qu'elle est la pièce d'identité la plus couramment réclamée par les autorités officielles ou par les commerçants.

Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire, vous trouverez facilement les coordonnées d'une auto-école dans les " Yellow Pages " rubrique " Driving instruction ".

En attendant, quelques règles de conduite sont à connaître avant de se mettre au volant.

On peut l'obtenir dès l'âge de 16 ans dans l'Etat de Californie. Il est bon de savoir que chaque Etat délivre sa propre Driver License et que les règles de conduite changent légèrement.

- Au DMV le plus proche de votre domicile, il vous sera remis gratuitement le " California Driver Handbook ", qui vous aidera à vous familiariser avec les règles californiennes, et les " Driver Supplements " pour les distances et limitations de vitesse. Après une bonne lecture, prenez rendez-vous pour y passer votre permis.

- Présentez vous muni de votre passeport avec votre visa, votre carte de sécurité sociale et d'environ $ 12 pour les frais d'inscription. Vous devez remplir le formulaire " Application for Driver License, Identification Card or Name Change ".
Examen théorique : le code. Comme en France, il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 36 questions (5 erreurs permises!) que vous pouvez passer en anglais ou en français.

Une fois réussi, vous passerez l'épreuve de conduite. Les titulaires d'un permis français, ne devraient pas avoir besoin de leçons. Vous pouvez passer cet examen avec votre propre voiture ou une voiture prêtée, en justifiant de son assurance. Veillez à ce que tout soit bien conforme (ceintures de sécurité, feux de route, essuie-glace, klaxon).
Si vous avez réussi, vous quitterez le DMV avec une attestation provisoire en attendant de recevoir dans un délai de 3 à 4 semaines votre " Driver License ".

Pour trouver le DMV le plus proche de votre domicile, appelez le (800) 777-0133 ou consultez le site Internet suivant : http://www.dmv.ca.gov/
Consultez également, dans les " White Pages " de votre annuaire, les pages du Gouvernement, à la section " California State of ", rubrique " Motor Vehicles Dept ".

Votre " Driver License " sera votre pièce d'identité la plus couramment utilisée. Toutefois, pour les moins de 16 ans et les non-conducteurs, l' " Identification Card " sera votre document d'identité. Elle s'obtient avec le même formulaire que pour la " Driver License " (voir ci-dessus).

Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts!
La fiscalité aux États-Unis est très complexe et diffère par de nombreux points de notre système français.

Vous résidez aux États-Unis. Vous savez sans doute qu'afin d'éviter les doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d'imposition en France de vos revenus de source française.
Certains revenus sont exonérés de toute imposition en France.
D'autres donnent lieu, aux termes de la convention, à un partage d'imposition entres les deux États.
D'autres sont imposés dans les deux États à la fois, l'imposition aux États-Unis tenant compte alors de l'impôt déjà acquitté en France.
Enfin, en ce qui concerne le paiement de l'impôt, il vous appartient d'adresser, avant la date limite indiquée sur l'avis d'imposition que vous recevrez, votre moyen de règlement libellé au profit du Trésor Public, accompagné obligatoirement du talon de référence à détacher de l'avis reçu à la :

DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Trésorerie Principale du 5ème arr. 1ère division
21, rue Vauquelin
75231 Paris Cedex 05
Tél : (33) 1 43 36 37 19

Vous pouvez aussi établir un chèque ou un virement en dollars à l'ordre de "French Government" et l'adresser à la :

PAIERIE GENERALE DE L'AMBASSADE DE FRANCE
P.O. Box 40010
Washington DC 20016

Notez que si vous avez déjà acquitté les acomptes provisionnels ou mensuels, avant votre départ ou depuis que vous êtes à l'étranger, et afin que la déduction puisse être effectuée, vous devez le signaler immédiatement à cette trésorerie en précisant le lieu des versements ou de prélèvements ainsi que leurs numéros de référence.

Vous pouvez vous procurer le "Guide Financier des Français de l'Étranger" rédigé par le Ministère de l'Économie et des Finances auprès de :

LA DOCUMENTATION FRANCAISE
29-31, Quai Voltaire
75340 Paris Cedex 07
Tél : (33) 1 40 15 70 00

Tableau sur le régime fiscal en France des principaux revenus qui sont réalisés par les résidents français aux États-Unis :

Nature des revenus	Dispositions de la convention	Démarches à effectuer	Observations
Placements financiers	Selon la date des placements, les intérêts payés par les établissements de crédit sont : - soit généralement exonérés d'impôt en France- soit imposables en FranceLes dividendes sont généralement assortis d'un avoir fiscal égal à 50 % de leur montant. Cet avoir fiscal est versé aux résidents français aux États-Unis sous déduction d'une imposition à la source de 15 % calculée sur le dividende et l'avoir fiscal.	Présentez à la banque ou à l'organisme français qui paye les intérêts tous documents établissant que vous êtes résident fiscal des États-Unis. Vous pouvez utiliser l'imprimé "5054 RF 2 EU" Après l'avoir rempli, adressez ce formulaire au "Service Center" de l'IRS correspondant à votre domicile. Une fois retourné et certifié, vous le ferez parvenir à l'établissement bancaire français.Le versement de l'avoir fiscal doit être demandé au moyen de l'imprimé "5052 RF 1A EU"	Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner International.
Placements immobiliers	Les revenus nets résultant des locations sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les plus-values résultant des ventes sont soumises à un prélèvement d'1/3 libératoire de l'impôt sur le revenu.	Vous devez souscrire avant le 15 mai de chaque année une déclaration de revenus fonciers à partir du formulaire "2042" auprès du Centre des impôts des Non-Résidents.	Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner international.
Pensions et retraites	Les pensions et retraites servies par l'État français sont exonérées lorsque leur montant n'atteint pas 9150 euros nets, après abattements de 10 % et 20 %.Elles sont soumises à une retenue à la source de :- 15 % si le montant est compris entre 9150 et 26550 euros- 25 % au delà de 26550 eurosAu delà de cette limite, cette retenue n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu dû.	Pour les pensions et retraites servies par l'État français, vous devez porter sur la déclaration annuelle des revenus le montant total des revenus imposables dont vous avez eu la disposition, et ce avant le 15 mai de chaque année, au Centre des Impôts des Non-Résidents, accompagné d'une note séparée précisant le montant des sommes soumises à une retenue à la source, leur nature et le total de la retenue à la source à laquelle ces revenus ont donné lieu	L'imprimé "2042" peut être obtenu auprès de l'Ambassade de France à Washington ou de votre consulat.
Droits d'auteurs et autres redevances	Les droits d'auteurs sont exonérés.Les redevances sont soumises à imposition à la source, plafonnée à 5 % par la convention fiscale	L'exonération des droits d'auteur et le bénéfice du taux conventionnel pour les redevances doivent être demandés en justifiant auprès du débiteur en France des revenus en cause, de votre qualité de résident sur le territoire américain. Vous pouvez également utiliser l'imprimé " RF 3 EU 5055".	Vous pouvez obtenir cet imprimé auprès des services de l'Assistant Commisioner International.
Revenus tirés d'activités salariées ou indépendantes exercées en France.	Ces revenus sont à déclarer en France et aux États-Unis et ouvriront droit à un crédit d'impôt.	Consultez le Centre des impôt des Non-Résidents
Autres revenus éventuels	Consultez le Centre des Impôts des Non-Résidents

Un résident fiscal américain est taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Vous êtes considéré comme résident fiscal par l'administration américaine si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Vous êtes détenteur d'une carte verte, sauf si votre statut légal de résident permanent vous a été retiré ou si vous y avez renoncé judiciairement ou administrativement.

- Vous avez résidé aux États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année civile. Les membres du corps diplomatique, les détachés auprès d'organisations internationales, les enseignants, les stagiaires, les étudiants et les athlètes venus temporairement sont exemptés de ce critère.

- Vous avez résidé aux États-Unis plus de 30 jours durant la dernière année civile et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes. La formule à utiliser pour cette détermination prend en compte la totalité des jours pour la dernière année (100 %), un tiers (1/3) des jours pour l'année précédente et un sixième (1/6) pour la seconde. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez éviter que le statut de résident fiscal vous soit attribué si vous pouvez établir que vous avez un lien plus proche avec la France (si vous pouvez démontrer que votre domaine fiscal se situe en France). Entre en compte dans cette détermination la notion de foyer ou lieu de séjour principal, celle de l'exercice régulier de votre activité, et celle du centre de vos intérêts économiques. Attention, la charge de la preuve vous appartient.
- Vous choisissez le statut de résident fiscal lors de votre première année aux États-Unis, soit parce que cette solution vous apparaît plus avantageuse, soit parce que vous êtes marié a un résident fiscal et que vous désirez faire une déclaration commune.

- L'impôt sur le revenu salarial est prélevé directement par l'employeur.
- Vous avez à l'embauche la possibilité de choisir entre différentes modalités de paiement de votre impôt..
- Par ailleurs, un couple aura le choix entre une déclaration conjointe ou séparée..
- Enfin, vous pourrez sous certaines conditions déduire de votre revenu imposable certaines donations et certaines dépenses de santé.

En fin d'année fiscale, il vous faudra remplir votre déclaration d'impôts sur vos revenus salariaux et autres. Ce sera pour certains d'entre vous une bonne surprise, le gouvernement sera peut-être votre débiteur … si le solde est en votre faveur!!

INTERNAL REVENU SERVICE
Assistant Commissioner International
950 L'Enfant Plaza South SW
Washington DC 20016
Tél : (202) 874-1460 (rens)
Tél : (202) 874-1870 (form)

Pour des problèmes plus " français ", de succession ou de ventes immobilières entre autres, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable :

CONSTANTIN ASSOCIATES
Sébastien BACOUP
One Embarcadero Center, Suite 711
San Francisco, CA 94111
Tel : (415) 391-5589
Fax : (415) 391-5568
Constantin Associates met gracieusement à votre disposition un petit fascicule de présentation " La Fiscalité aux U.S.A. " disponible aussi sur leur site web. www.groupeconstantin.com

PRICE WATERHOUSECOOPERS
333 Market Street
San Francisco, CA 94105
Tél : (415) 498-5000
Fax : (415) 498-7100

Vous pouvez retirer les déclarations d'impôts fédérales et californiennes de différentes manières: