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L'Administration
française
1.Le
Consulat
Ses fonctions
L'immatriculation
La protection consulaire
L'exercice du droit de vote
2.Le Conseil Superieur des Français de l'Étranger
3.Les associations de représentation des Français à
l'étranger
Le Consulat
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
540 Bush Street,
San Francisco, CA 94108
Tél : (415) 397-4330
Fax : (415) 433-8357
N° d'urgence (nuits, week-ends et jours fériés) : (415) 515-3600
Ce numéro d'urgence ne doit strictement être utilisé qu'en dehors
des heures d'ouverture du Consulat et dans les cas d'extrêmes
urgences (décès, vol, incarcération, blessure...)
http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/
Horaires d'ouverture au public : du lundi au
vendredi, de 9h à 12h30
Le Consulat Général de France à San Francisco représente
l'Administration française sur le territoire de sa circonscription,
à savoir les Etats de :
- Californie du Nord (Comtés de : Del Norte, Siskiyou,
Modoc, Lassen, Shasta, Trinity, Humboldt, Mendocino, Tehama, Plumas,
Butte, Glenn, Sierra, Nevada, Yuba, Sutter, Colusa, Lake, Sonoma,
Napa, Yolo, Placer, El Dorado, Sacramento, Amador, Alpine, Solano,
Marin, Calaveras, San Joaquin, Contra Costa, Alameda, San Mateo,
Santa Clara, Stanislaus, Tuolumne, Mariposa, Merced, Santa Cruz, San
Benito, Monterey, Fresno, Tulare.) à l'exception des comtés
suivants qui sont couverts par le Consulat Général de France à Los
Angeles : Mono, Inyo, Kings, San Luis Obispo, Kern, Santa
Barbara, Ventura, Los Angeles, San Bernardino, Orange, Rivers Ide,
Imperial, et San Diego)
- Nevada du Nord (Comtés de: Humboldt, Elko, Pershing,
Churchill, Launder, Eureka, White Pine, Washoe, Storey, Lyon,
Douglas) (à l'exception des comtés de Clark, Lincoln, Nye, Esmeralda
et Mineral qui sont couverts par le Consulat Général de France à Los
Angeles ),
- Utah
- Oregon
- Idaho
- Washington
- Montana
- Wyoming
- Hawaii
- Alaska
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Le Consulat est investi de deux fonctions principales
:
- une fonction administrative d'appui et d'assistance aux
ressortissants français (résidents comme de passage). C'est à lui
que vous devez vous adresser notamment pour solliciter la délivrance
d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité, effectuer vos
formalités d'état civil, faire établir un acte notarié, formuler une
demande de bourse scolaire ou d'aide sociale. C'est également à lui
que vous devez demander assistance en cas de vol ou de perte de
documents, maladie grave, accident, problèmes judiciaires ou
catastrophe naturelle.
Pour toutes ces raisons, il est très important de vous faire
immatriculer dès votre arrivée.
- une fonction de représentation auprès des autorités
locales, de défense et de promotion des intérêts français, de
coopération avec les institutions locales.
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L'immatriculation auprès du Consulat
Cette formalité, réservée aux ressortissants français résidant
dans la circonscription, n'est pas obligatoire. Elle est cependant
vivement conseillée, dans la mesure où :
- elle est nécessaire pour la délivrance d'une carte nationale
d'identité, ainsi que pour l'obtention d'une bourse scolaire ou
d'une aide sociale
- elle facilite l'obtention ou le renouvellement d'autres
documents (passeports en particulier) qui peuvent être délivrés plus
rapidement et à moindre coût,
- elle permet au Consulat de disposer d'informations qui
faciliteront sa tâche et lui permettront de vous prêter plus
efficacement assistance en cas de difficultés graves ou d'évacuation
d'urgence,
- elle ouvre droit à la détaxe à l'exportation lors de vos visites
en France.
L'immatriculation est gratuite et donne lieu à l'établissement
d'une carte d'identité consulaire. La validité de cette carte est de
5 ans pour les double nationaux, de 3 ans pour les Français
résidents et de la durée du visa pour les autres compatriotes.
Elle vous sera échangée contre un " certificat de changement de
résidence " en cas de départ définitif.
Les documents à produire lors d'une demande d'immatriculation sont
les suivants :
- un formulaire dûment complété et signé à retirer auprès du
Consulat Général ou auprès des consuls honoraires,
- passeport,
- carte nationale d'identité française en cours de validité ou
copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 6 mois,
- livret de famille pour les personnes mariées, séparées, veuves
ou divorcées, et parents célibataires (le cas échéant, une copie du
jugement de divorce ou de séparation),
- visa autorisant le séjour aux États-Unis ou " Alien registration
card ", ou passeport américain pour les doubles nationaux,
- 2 photos d'identité par personne majeure,
- livret individuel militaire ou carte du service national ou
certificat de position militaire (hommes de 17 à 35 ans),
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
N'oubliez pas de signaler au Consulat tous les changements
susceptibles de modifier votre situation (mariage, naissance,
divorce, changements de domicile...).
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La protection consulaire
| Votre Consulat peut |
Votre Consulat ne peut pas |
PERTE OU VOL (passeport, carte d'identité)-
En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte
d'identité, les autorités consulaires pourront, si vous êtes
immatriculés, vous délivrer un passeport ou une carte
d'identité dans de courts délais. Si vous êtes de passage, il
vous délivrera un laissez-passer pour votre seul retour en
France. - |
Si vous êtes résident, vous délivrer un laissez-passer
pour votre seul retour en France. |
DIFFICULTES FINANCIERES-
En cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le
plus efficace pour que des proches puissent vous faire
parvenir rapidement la somme d'argent dont vous avez besoin.-
Vous fournir les adresses des œuvres de charité locales
lorsqu'elles existent. - |
Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable
d'une garantie.- Régler des dépenses engagées par vous. |
ARRESTATION ET INCARCERATION-
En cas d'arrestation ou d'incarcération, et dès qu'il en
aura connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous
êtes sous la protection consulaire de la France et s'enquérir
du motif de votre arrestation.- Si vous êtes d'accord,
prévenir votre famille et également solliciter les
autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite.-
S'assurer de vos conditions de détention et du respect des
lois locales.- Vous proposer le choix d'un avocat qui pourra
vous défendre moyennant rémunération. - |
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre
libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire
ou accusé d'un délit commis sur le territoire américain.-
Assurer officiellement votre protection consulaire si vous
possédez aussi la nationalité américaine.- Régler une amende. |
MALADIE ET ACCIDENT GRAVES-
Vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses
services ou vous fournir une liste de médecins spécialisés.
Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge. - |
Régler votre note d'hôpital.- Vous rapatrier aux frais de
l'État, sauf dans des cas d'une exceptionnelle gravité et sous
réserve d'un remboursement ultérieur |
DECES
Prendre contact avec votre famille pour l'aviser et la
conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou
d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres - |
Assumer les frais funéraires |
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L'exercice du droit de vote
Les Français résidant dans la circonscription ont la possibilité
de participer aux élections françaises dans les conditions suivantes
:
Les personnes inscrites sur les listes électorales du Consulat
peuvent voter à l'occasion des élections présidentielles,
européennes, des référendums et des élections au Conseil Supérieur
des Français de l'Etranger (CSFE, voir ci-après) en se présentant,
le jour de l'élection, au Consulat Général ou un centre de vote est
spécialement ouvert à cet effet. Pour les élections au CSFE, il est
également possible de voter par correspondance.
Il est toujours possible aux résidents à l'étranger de voter aux
élections locales françaises en faisant établir une procuration de
vote au profit d'un résident inscrit sur la dernière liste
électorale ou l'expatrié était inscrit en France. Le Consulat
Général de France est habilité à établir une telle procuration.
- Les personnes inscrites sur une liste électorale en France
peuvent participer à toutes les consultations en votant par
procuration.
Cette possibilité est également offerte aux non-résidents (personnes
de passage par exemple).
En cas de départ définitif, n'oubliez pas de faire la demande de
radiation des listes électorales. Sinon, vous risquez de ne pas être
autorisé à voter dans votre nouveau bureau de vote.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous
adresser au Consulat Général de France.
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Le Conseil Supérieur des Français de
l'Étranger
Le Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (C.S.F.E.)
représente les Français expatriés. Composé de 150 membres élus au
suffrage universel direct par les Français à l'étranger tous les six
ans, de 12 Sénateurs et de 21 personnalités désignées par le
Ministre des Affaires Étrangères, il informe le Gouvernement des
différents problèmes rencontrés par les Français de l'étranger. Il
est consulté sur toutes mesures réglementaires ou législatives
susceptibles de concerner ces derniers. Les délégués au C.S.F.E.
participent entre autres aux commissions des bourses consulaires, de
l'aide sociale, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les États-Unis sont représentés au C.S.F.E. par 9 délégués dont 3
pour la côte Ouest :
M. Edouard Mayoral
emayoral@csfe.org
M. Claude GIRAULT24572 D Harbor View DriveDana Point, CA 92629
Tél : (949) 493-2731Fax : (949) 248-3850
C.girault@csfe.org
M. Gérard MICHON Harbor Sight DriveRolling Hills, CA 90274
Tél : (310) 833-5173Fax : (310) 833-5193
g.michon@csfe.org
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Les associations de représentation des Français à l'étranger
Deux associations ont vocation à assurer la défense des intérêts
des Français à l'étranger auprès des autorités compétentes :
ASSOCIATION DEMOCRATIQUEDES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Président : Yvette Chalom
3030 Benvenue Avenue. Berkeley, CA 94705.
Tél :(510) 540 8402
chalgel@aol.com
UNION DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Président : Jean-Claude ZAMBELLI
566 Bush StreetSan Francisco, CA 94108-3696
Tél : (415) 989-1314
http://www.ufesf.org
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