Avant le départ 

Vos affaires domestiques réglées (pour vous y aider les services postaux publient un ingénieux mémo), il vous faudra rendre votre carte d’immatriculation consulaire. Le Consulat procédera alors à votre radiation.
A cette occasion, faites-vous également rayer des listes électorales.

Pour votre déménagement, vous aurez besoin d’un inventaire détaillé de vos biens et effets personnels et d’une attestation de changement de résidence afin de permettre le transit en douane.
Si vous êtes immatriculés au Consulat, cette attestation vous sera remise gratuitement par la Chancellerie le jour de votre radiation.
Si vous n’êtes pas immatriculés, il vous faudra apporter la preuve de votre résidence pendant plus d’un an aux Etats-Unis (quittances d’électricité…), ainsi que de la régularité de votre situation sur le territoire américain au regard du droit de l’immigration américain.

Pour bénéficier de la franchise de taxes pour l’importation de vos biens personnels, deux conditions sont simultanément requises :

- résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois
- utilisation des biens à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence

 ATTENTION! Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d’origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Ne peuvent être admis en franchise les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

La Douane vous remettra un exemplaire visé de l’inventaire, un certificat 846 A pour l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale, ainsi qu’une carte de libre circulation établie sur votre demande (qui permet de justifier pendant dix ans de la situation régulière des objets détenus).

 Le transfert de vos biens doit intervenir dans les 12 mois suivant la date du transfert de votre résidence. L’importation peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Dans ce dernier cas, l’inventaire remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée.

 Les biens admis en franchise ne pourront être cédés, loués ou prêtés pendant l’année suivant leur importation en France, sous peine d’exigibilité des taxes.

 Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Contactez le service homologation du constructeur de votre véhicule :

Une autre bonne adresse à mentionner :

Alain van HOVE
51, quai de Seine
78670 Villennes
Tél : (6) 12-62-27-27

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