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La fiscalité
1.
L'Internal Revenue
Service et la fiscalité
-
Régime fiscal français sur les revenus perçus en France
-
Quelques informations sur le régime fiscal américain
-
Comment payer ses impôts aux États-Unis?
-
La
Sales Tax
Ne rêvez pas, ici aussi
vous paierez des impôts!
La fiscalité aux États-Unis est très complexe et diffère par de
nombreux points de notre système français.
L’administration
américaine pourra exiger à votre départ un quitus fiscal ou
bordereau de situation.
Soyez prudents! La solidarité entre les administrations fiscales
fonctionne assez bien…
Régime fiscal français sur les revenus perçus en France
Vous résidez aux
États-Unis. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles
impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale
qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime
d’imposition en France de vos revenus de source française.
Certains revenus sont
exonérés de toute imposition en France.
D'autres donnent lieu,
aux termes de la convention, à un partage d'imposition entres les
deux États.
D’autres sont imposés
dans les deux États à la fois, l’imposition aux États-Unis tenant
compte alors de l'impôt déjà acquitté en France.
Enfin, en ce qui concerne
le paiement de l’impôt, il vous appartient d’adresser, avant la date
limite indiquée sur l’avis d’imposition que vous recevrez, votre
moyen de règlement libellé au profit du Trésor Public, accompagné
obligatoirement du talon de référence à détacher de l’avis reçu à
la :
DIRECTION DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE
Trésorerie Principale du 5ème arr. 1ère
division
21, rue Vauquelin
75231 Paris Cedex 05
Tél : 01-43-36-37-19
Vous pouvez aussi établir
un chèque ou un virement en dollars à l'ordre de "French Government"
et l'adresser à la :
PAIERIE GENERALE DE L’AMBASSADE
DE FRANCE
P.O. Box 40010
Washington DC
20016
Notez que si vous avez
déjà acquitté les acomptes provisionnels ou mensuels, avant votre
départ ou depuis que vous êtes à l'étranger, et afin que la
déduction puisse être effectuée, vous devez le signaler
immédiatement à cette trésorerie en précisant le lieu des versements
ou de prélèvements ainsi que leurs numéros de référence.
Vous pouvez vous procurer
le "Guide Financier des Français de l'Étranger" rédigé par le
Ministère de l'Économie et des Finances auprès de :
LA DOCUMENTATION
FRANCAISE
29-31, Quai Voltaire
75340 Paris Cedex 07
Tél : 01-40-15-70-00
Autres adresses utiles :
Ambassade de France aux
ETATS-UNIS
Poste de l'attaché fiscal
4101Reservoir Road NW
Washington DC 20007
Tél : (202) 944-6391
Fax : (202) 944-6373
http://www.info-france-usa.org/fr/ambassade/fiscal |
TRESORERIE
PRINCIPALE DES NON-RESIDENTS
9, rue d’Uzès
75002 Paris
Tél : 01-44-76-19-79
Fax : 01-44-76-19-45
e-mail :
tresorerie.nonresidents@wanadoo.fr
Pour tout renseignement sur le paiement des impôts : n’oubliez
pas d’indiquer votre référence « Trésor Public », située en
haut à droite de votre avis d’imposition. |
Tableau sur le régime
fiscal en France des principaux revenus qui sont réalisés par les
résidents français aux États-Unis :
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Nature des revenus |
Dispositions de la
convention |
Démarches à effectuer |
Observations |
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Placements financiers |
Selon la date des placements, les intérêts payés par les
établissements de crédit sont :
- soit généralement exonérés d'impôt en France
- soit imposables en France
Les dividendes sont généralement assortis d'un avoir fiscal égal
à 50 % de leur montant. Cet avoir fiscal est versé aux résidents
français aux États-Unis sous déduction d'une imposition à la
source de 15 % calculée sur le dividende et l'avoir fiscal. |
Présentez à la banque ou à l'organisme français qui paye les
intérêts tous documents établissant que vous êtes résident
fiscal des États-Unis. Vous pouvez utiliser l'imprimé "5054 RF 2
EU" Après l'avoir rempli, adressez ce formulaire au "Service
Center" de l'IRS correspondant à votre domicile. Une fois
retourné et certifié, vous le ferez parvenir à l'établissement
bancaire français.
Le versement de l'avoir fiscal doit être demandé au moyen de
l'imprimé "5052 RF 1A EU" |
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Placements immobiliers |
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Pensions et retraites |
Les pensions et retraites servies par l'État français sont
exonérées lorsque leur montant n'atteint pas 9150 euros nets,
après abattements de 10 % et 20 %.
Elles sont soumises à une retenue à la source de :
- 15 % si le montant est compris entre 9150 et 26550 euros
- 25 % au-delà de 26550 euros
Au-delà de cette limite, cette retenue n'est pas libératoire de
l'impôt sur le revenu dû.
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Droits d'auteurs et autres redevances |
Les droits d'auteurs sont exonérés.
Les redevances sont soumises à imposition à la source, plafonnée
à 5 % par la convention fiscale |
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Revenus tirés d'activités salariées ou indépendantes exercées en
France. |
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Autres revenus éventuels |
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Quelques
informations sur le régime fiscal américain
Un résident fiscal est
taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Vous êtes
considéré comme résident fiscal par l’administration américaine si
vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes détenteur
d'une carte verte, sauf si votre statut légal de résident permanent
vous a été retiré ou si vous y avez renoncé judiciairement ou
administrativement.
- Vous avez résidé aux
États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année civile. Les
membres du corps diplomatique, les détachés auprès d'organisations
internationales, les enseignants, les stagiaires, les étudiants et
les athlètes venus temporairement sont exemptés de ce critère.
- Vous avez résidé aux
États-Unis plus de 30 jours durant la dernière année civile et au
moins 183 jours durant cette même année et les deux années
précédentes. La formule à utiliser pour cette détermination prend en
compte la totalité des jours pour la dernière année (100 %), un
tiers (1/3) des jours pour l'année précédente et un sixième (1/6)
pour la seconde. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez
éviter que le statut de résident fiscal vous soit attribué si vous
pouvez établir que vous avez un lien plus proche avec la France (si
vous pouvez démontrer que votre domaine fiscal se situe en France).
Entrent en compte dans cette détermination la notion de foyer ou
lieu de séjour principal, celle de l'exercice régulier de votre
activité, et celle du centre de vos intérêts économiques. Attention,
la charge de la preuve vous appartient.
- Vous choisissez le
statut de résident fiscal lors de votre première année aux
États-Unis, soit parce que cette solution vous apparaît plus
avantageuse, soit parce que vous êtes marié à un résident fiscal et
que vous désirez faire une déclaration commune.
Quelques
différences :
- L’impôt sur le revenu salarial est prélevé directement par
l’employeur.
- Vous avez à l’embauche la possibilité de choisir entre différentes
modalités de paiement de votre impôt..
- Par ailleurs, un couple aura le choix entre une déclaration
conjointe ou séparée.
- Enfin, vous pourrez sous certaines conditions déduire de votre
revenu imposable certaines donations et certaines dépenses de santé.
En fin d’année fiscale, il vous faudra remplir votre déclaration d’impôts
sur vos revenus salariaux et autres. Ce sera pour certains d’entre
vous une bonne surprise, le gouvernement sera peut-être votre
débiteur … si le solde est en votre faveur!!
Pour vous aider dans
ce labyrinthe fiscal :
INTERNAL REVENUE SERVICE
Assistant Commissioner International
950 L'Enfant Plaza South SW
Washington DC 20016
Tél : (202) 874-1460 (rens)
Tél : (202) 874-1870 (form)
Pour des problèmes plus « français », de succession ou de ventes
immobilières entre autres, n’hésitez pas à consulter un
expert-comptable :
CONSTANTIN
ASSOCIATES
Sébastien BACOUP
One Embarcadero Center, Suite 711
San
Francisco, CA 94111
Tél : (415)
391-5589
Fax : (415) 391-5568
Constantin Associates met gracieusement à votre disposition un petit
fascicule de présentation « La Fiscalité aux U.S.A. » disponible
aussi sur leur site web :
http://www.constantin.com/
PRICE
WATERHOUSECOOPERS
333 Market Street
San
Francisco, CA 94105
Tél : (415)
498-5000
Fax : (415) 498-7100
Comment
payer ses impôts aux États-Unis?
Vous pouvez retirer les
déclarations d'impôts fédérale et californienne de différentes
manières :
-
En personne : dans les
bureaux de poste, les banques et les bibliothèques.
-
Par téléphone : (800)
338-0505
-
Par courrier :
FRANCHISE
TAX BOARD
PO BOX 942867
Sacramento, CA 94267-0001
-
Par courrier
électronique :
pour les imprimés fédéraux :
http://www.irs.ustreas.gov/
pour les imprimés californiens :
http://www.ftb.ca.gov/
La Sales Tax
Il s’agit de la taxe à la
consommation que vous acquitterez chaque fois que vous ferez des
achats. Elle ne figurera pas sur le prix affiché !
En
Californie, la taxe forfaitaire de base est de 7,25 % à laquelle
s’ajoute 1,25 % pour la ville de San Francisco, 1 % pour la ville de
Daly City par exemple.
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Index du
Petit Débrouillard
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